Réflexion stratégique

Est-ce brevetable ? Ce n'est souvent pas la question la plus importante.

Jacques Lépine

Ingénieur des Ponts · CEIPI Brevets

7 min de lecture

La première question que l'on me pose est presque toujours la même : « Est-ce brevetable ? »

Après plus de vingt-cinq ans passés auprès d'inventeurs, de PME innovantes, de startups technologiques et d'industriels, j'ai appris que cette question est souvent secondaire.

Bien sûr, la brevetabilité est indispensable. Un brevet doit être nouveau, inventif et susceptible d'application industrielle. Mais dans la pratique, la vraie question est souvent ailleurs : « À quoi ce brevet pourrait-il servir ? »

Car une innovation peut être parfaitement brevetable et pourtant présenter un intérêt stratégique limité. À l'inverse, certaines innovations apparemment modestes peuvent devenir des actifs extrêmement précieux lorsqu'elles sont intégrées dans une réflexion globale sur la stratégie de l'entreprise.

Le brevet n'est pas une finalité. C'est un outil. Comme tous les outils, sa valeur dépend principalement de l'usage que l'on en fait.

Une erreur fréquente

De nombreux inventeurs considèrent encore le brevet comme une simple protection contre la copie. Ils imaginent qu'un brevet sert essentiellement à attaquer un concurrent ou à se défendre devant un tribunal.

Cette vision existe, mais elle est incomplète.

Au cours de ma carrière, j'ai observé que les procès représentent finalement une partie relativement faible de la valeur créée par un portefeuille de brevets. La majorité des bénéfices apparaissent bien avant tout conflit.

J'aime pour cela utiliser une image simple.

Une planète appelée propriété industrielle

Je compare souvent un portefeuille de brevets à une planète. Comme une planète, il comporte plusieurs couches concentriques. La plupart des dirigeants ne voient que son noyau. Pourtant, ce sont souvent les couches périphériques qui produisent la plus grande partie de la valeur.

L'atmosphère : la crédibilité

La première couche est l'atmosphère. C'est la couche de la perception.

Le brevet agit ici comme un signal. Il démontre qu'une innovation existe réellement. Il montre qu'un effort de recherche a été réalisé. Il témoigne d'une volonté de construire une entreprise durable.

Cette crédibilité est souvent importante auprès des investisseurs, des partenaires industriels, des organismes publics, des clients ou des distributeurs.

J'ai vu des entreprises obtenir plus facilement des rendez-vous, des financements ou des partenariats simplement parce qu'elles disposaient d'une stratégie de propriété industrielle cohérente. Le brevet n'était pas encore exploité. Mais il jouait déjà un rôle.

Cette première couche est souvent sous-estimée. Pourtant, dans le monde de l'innovation, la perception compte parfois autant que la technologie elle-même. Une entreprise qui démontre sa capacité à protéger ses innovations inspire davantage confiance qu'une entreprise qui se contente d'affirmer qu'elle est innovante.

La croûte terrestre : les échanges, les contrats et les flux économiques

Sous l'atmosphère se trouve la couche que je considère souvent comme la plus importante. Le brevet devient alors un outil économique.

Il facilite les négociations. Il permet de construire des partenariats. Il soutient les levées de fonds. Il sert de support à des licences, à des accords de transfert de technologie, à des contrats industriels ou à des opérations de valorisation.

Il peut également jouer un rôle dans l'organisation des flux financiers entre sociétés, dans la structuration d'accords intragroupe, dans certains montages fiscaux ou dans la reconnaissance de la valeur d'actifs immatériels.

Dans cette couche, le brevet n'est plus seulement un titre juridique. Il devient un actif. Un élément de discussion. Un support de contrat. Un outil de négociation. Parfois même un élément structurant dans l'organisation économique et financière de l'entreprise.

C'est souvent à ce niveau que se situe la plus grande partie de son intérêt économique.

Encadré

Les trois couches de valeur d'un brevet

  1. Atmosphère

    Perception & signal

    Crédibilité, image, influence, investisseurs.

  2. Croûte terrestre

    Valeur économique

    Contrats, licences, partenariats, valorisation, flux financiers.

  3. Noyau

    Force juridique

    Protection, défense, guerre économique.

Les trois couches de valeur d'un portefeuille brevets.

Lorsque j'analyse un projet, c'est souvent cette couche que je cherche à comprendre en premier. À qui va servir ce brevet ? Quel partenaire pourrait-il convaincre ? Quelle valeur pourrait-il apporter à l'entreprise ? Comment pourrait-il être utilisé dans une négociation future ? Peut-il soutenir un contrat, une licence, une levée de fonds, une structuration financière ou une stratégie fiscale cohérente ?

Ces questions sont généralement plus importantes que la simple question de la brevetabilité.

J'ai vu des brevets jouer un rôle décisif dans des levées de fonds, dans la conclusion de partenariats industriels ou dans des opérations de valorisation d'entreprise, alors même qu'ils n'avaient jamais été invoqués devant un tribunal et qu'aucune licence n'avait encore été signée.

Le noyau : la guerre économique

Au centre de la planète se trouve le feu. C'est la fonction historique du brevet.

Protéger un territoire. Empêcher certaines copies. Défendre une position technologique. Négocier à partir d'une position de force. Dans certains cas, attaquer ou se défendre.

Cette dimension reste essentielle. Mais contrairement à une idée répandue, elle n'est pas toujours la plus importante. La majorité des entreprises n'iront jamais devant un tribunal. Et c'est généralement une bonne nouvelle.

Car le meilleur procès est souvent celui qui n'a jamais eu lieu.

Le simple fait de posséder une protection solide suffit souvent à décourager certaines initiatives concurrentes. La valeur du brevet ne réside donc pas uniquement dans sa capacité à gagner une bataille judiciaire. Elle réside souvent dans sa capacité à éviter que cette bataille ne commence.

Le brevet comme actif stratégique

Au fil des années, j'ai vu des portefeuilles brevets jouer un rôle majeur dans des situations très différentes. Ils peuvent convaincre un investisseur, faciliter une levée de fonds, rassurer un partenaire industriel, valoriser une entreprise lors d'une cession, structurer une collaboration technologique ou préserver de la valeur dans une période difficile.

J'ai également vu des entreprises dont les brevets n'ont jamais généré de revenus directs mais qui ont pourtant contribué à plusieurs millions d'euros de valorisation.

À l'inverse, j'ai rencontré des sociétés disposant d'excellentes technologies mais ayant perdu une partie de leur pouvoir de négociation faute d'avoir suffisamment structuré leur propriété industrielle.

Le brevet ne remplace jamais un bon produit, une bonne équipe ou un marché porteur. Mais il peut considérablement renforcer l'ensemble.

Une autre façon d'aborder la propriété industrielle

Lorsque j'étudie un projet innovant, je cherche bien sûr à déterminer ce qui peut être protégé. Mais j'essaie surtout de comprendre pourquoi il faudrait le protéger.

Quelle valeur cela peut-il créer ? Quelle stratégie cela peut-il soutenir ? Quels partenaires cela peut-il convaincre ? Quel avantage cela peut-il apporter dans trois, cinq ou dix ans ?

C'est souvent cette réflexion qui permet de construire un portefeuille de brevets réellement utile. Je rencontre régulièrement des innovations parfaitement brevetables auxquelles je déconseille pourtant de consacrer des budgets importants de propriété industrielle.

À l'inverse, certaines innovations modestes en apparence méritent parfois un effort de protection conséquent parce qu'elles occupent une position stratégique dans le développement futur de l'entreprise.

Conclusion

La question « Est-ce brevetable ? » reste naturellement importante. Aucun portefeuille de propriété industrielle ne peut être construit sans une base technique solide et une véritable activité inventive.

Mais au fil des années, j'ai appris que cette question ne constitue souvent que le point de départ de la réflexion. La véritable interrogation est généralement : « Comment ce brevet peut-il servir le développement de l'entreprise ? »

Peut-il renforcer sa crédibilité auprès d'investisseurs ? Faciliter une levée de fonds ? Soutenir un partenariat industriel ? Structurer une licence ? Valoriser un actif technologique ? Préserver un avantage concurrentiel ? Ou simplement préparer l'avenir dans un secteur en forte évolution ?

Le brevet n'est pas seulement un titre juridique destiné à empêcher la copie. Il est aussi un outil de crédibilité, de négociation, de valorisation et parfois même un élément structurant de la stratégie économique de l'entreprise.

C'est pour cette raison que, lorsque j'analyse une innovation, je m'intéresse rarement à la seule question de sa brevetabilité. Je cherche avant tout à comprendre quelle place cette innovation pourrait occuper dans la stratégie future de l'entreprise et comment la propriété industrielle pourrait contribuer à créer de la valeur sur le long terme.

Car un brevet n'est pas une fin en soi.

C'est un moyen au service d'un projet, d'une ambition et d'une stratégie.